ARTICLE 1 : Le présent règlement intérieur a pour but de préciser les modalités d’application des statuts de l’Association Briochine Sports et Détente (A.B.S.D.) Il peut être consulté sur simple demande. Tout adhérent s’engage à respecter les dispositions du règlement intérieur et celles des statuts de l’association.
ARTICLE 2 : L’Association Briochine Sports et Détente, de type loi 1901, est affiliée à la Fédération des Œuvres Laïques (F.O.L.) pour l’activité « Aqua Détente »
ARTICLE 3 : Les activités de l’association sont l’aquagym et l’apprentissage de la natation, dont les cours se déroulent en piscine, ainsi que les activités de plein air : marche, sortie de fin d’année, etc…
ARTICLE 4 : L’encadrement est assuré par une animatrice salariée diplômée d’état.
ARTICLE 5 : Le nombre de participants par activité est fixé par le conseil d’administration chaque année en fonction des possibilités d’encadrement et de la disponibilité des locaux mis à disposition de l’association.
ARTICLE 6 : Les inscriptions se font suivant deux modalités :
– Pour les adhérents de l’année écoulée, un courrier leur est adressé. Ils doivent renouveler leur inscription avant la date fixée.
– Pour les candidats à l’adhésion, les inscriptions se font au forum annuel des associations de la Ville de Saint Brieuc puis par courrier au siège de l’A.B.S.D. Des souhaits d’inscription peuvent au préalable être transmis à l’ABSD via le site absd22.fr.
ARTICLE 7 : Le dossier d’inscription complet est composé des pièces suivantes :
- Un formulaire d’adhésion
- Des enveloppes timbrées, aux nom et adresse de l’adhérent.
- Selon les réponses au questionnaire Santé (transmis dans le dossier d’inscription ou dans le dossier de ré-inscription)
- soit l’attestation de réponse au questionnaire Santé si la personne a répondu NON à toutes les questions. Dans ce cas, cette attestation sera à renouveler chaque année d’inscription.
- soit un certificat médical d’aptitude à la pratique de l’aquagym et/ou de la natation, seulement si la personne a répondu OUI à au moins une question du questionnaire Santé.
L’accès à la piscine ne peut se faire sans l’attestation de réponse au questionnaire Santé ou sans le certificat médical.
- L’acquittement du montant de la cotisation annuelle fixée chaque année par l’Assemblée Générale.
- Le formulaire U.F.O.L.E.P.
L’adhésion n’est enregistrée qu’après réception du dossier complet.
ARTICLE 8 : En cas d’annulation de l’inscription, et quel que soit le moment de l’année où elle est demandée, la cotisation de l’adhérent concerné reste acquise à l’association. Le remboursement partiel, prorata temporis, peut toutefois être décidé par le conseil d’administration au vu des pièces justificatives fournies et prises en compte à leur date de réception : certificat médical, déménagement.
ARTICLE 9 : La période d’activité, les lieux, les jours et les horaires sont précisés chaque année au moment de l’inscription. La date de démarrage des activités est communiquée aux adhérents.
ARTICLE 10 : L’ABSD offre la possibilité, à partir du mois de novembre de chaque année, et sauf circonstances exceptionnelles, de récupérer un cours d’aquagym manqué, ceci dans la limite des places disponibles dans chacun des créneaux horaires. Les modalités pratiques sont précisées à l’entrée des piscines et sur le site absd22.fr
ARTICLE 11 : Les adhérents s’engagent à respecter le règlement intérieur de l’ABSD ainsi que celui propre à chaque piscine utilisée par l’association, particulièrement : les règles d’hygiène, la tenue vestimentaire et les règles de sécurité.
Le règlement intérieur de l’A.B.S.D. est consultable sur le site absd22.fr
ARTICLE 12 : L’association ne saurait être tenue responsable des séances pouvant être annulées pour des raisons indépendantes de sa volonté. Elle dégage sa responsabilité quant à la perte de bijoux, vêtements, argent, objets de valeur, etc… au cours des activités pratiquées. Elle dégage également sa responsabilité quant aux accidents de personnes non adhérentes pouvant survenir dans les locaux utilisés par l’association.
ARTICLE 13 : Le conseil d’administration peut être amené à prononcer la radiation d’un adhérent. Le motif principal pouvant entraîner une telle décision est le manquement grave aux dispositions statutaires (article 7 des statuts) et au règlement intérieur de l’association. En cas de radiation, et quel que soit le moment de l’année où elle se produit, la cotisation de l’adhérent concerné reste acquise de plein droit à l’association.
ARTICLE 14 : Les renseignements figurant sur le formulaire d’inscription servent à établir un fichier informatisé des adhérents de l’association, nécessaire à la gestion de l’activité. Conformément à la loi « Informatique et Liberté », ce fichier est déclaré à la C.N.I.L. et chaque adhérent peut avoir accès aux renseignements le concernant.
Mise à jour : octobre 2022
